Début du procès des prévenus dans l'affaire de Lemgheity
La chambre criminelle du tribunal de Nouakchott a entamé aujourd'hui, lundi, le procès de 14 personnes censées appartenir à la mouvance islamique en Mauritanie et impliquées
La chambre criminelle du tribunal de Nouakchott a entamé aujourd'hui, lundi, le procès de 14 personnes censées appartenir à la mouvance islamique en Mauritanie et impliquées dans l'affaire dite de "Lemgheity".
Le président du tribunal a, en début de séance, annoncé l'intégration des différents dossiers dans un seul avant d'écouter la défense sur les vices de forme et la réponse du parquet à ce sujet.
Les avocats ont axé leurs interventions sur la nullité des procès verbaux de police judiciaire pour défaut d'autorisation écrite pour la garde à vue de la part du procureur de la république et l'absence de signature de ces PV par leurs auteurs ainsi que la participation d'officiers étrangers à leur rédaction.
Ils ont précisé que parmi ceux qui ont rédigé ces PV, il y a des européens, des ressortissants du Maghreb Arabe, et que la rédaction de ces PV en français les rend nuls au regard de la constitution mauritanienne qui énonce que la langue officielle est l'arabe se fondant en cela sur certaines décisions de tribunaux commerciaux mauritaniens annulant des PV faits en français.
Certains avocats des prévenus ont mis en cause aussi la qualification des accusations portées contre leurs clients sur la base de la loi du 16 septembre 2005 alors que la plupart des prévenus étaient arrêtés le 15 juin 2005. Ils ont déclaré illégaux les PV de la direction de la sûreté de l'Etat et fait part de l'obligation qu'il y a à spécifier la partie qui les a élaborés.
Dans ses réponses aux demandes des avocats, le représentant du parquet, M. Moustapha Ould Said a souligné l'existence d'autorisation écrite sur les originaux des PV et la signature de ces PV par des officiers de police judiciaire niant l'existence d'officiers étrangers ayant pris part à la rédaction des PV.
Il a ajouté que les prévenus dans l'affaire de Lemgheity ont fait l'objet d'accusation de port d'armes en vertu du code pénal mauritanien de 1983 relevant que la prétention par le prévenu de tirs portés contre lui au cours de l'enquête "est démentie par son existence vivant et indemne".
Le bâtonnier de l'Ordre des avocats s'est demandé qu'est ce que le parquet attend avant la poursuite de ceux qui sont accusés de tortures notant que les preuves sur l'existence de la torture existent et les faits visibles. Et de demander au parquet de présenter des éléments matériels attestant l'existence d'armes ou d'explosifs prouvant ses allégations sur le port d'armes par les prévenus.
Le président du tribunal avait entendu au début de la séance un des prévenus accusés de port d'armes contre la Mauritanie, prévenu qui a nié tous les faits qui lui sont reprochés dans les PV de police judiciaire faisant remarquer au passage que, côté torture, il en a vu de toutes les couleurs qu'il a été incapable de supporter et dont les traces restent encore vivaces sur son corps.
