Clôture ce jeudi de la session parlementaire

La Présidence de la République a rendu public, ce jeudi, un décret fixant la clôture de la session spéciale des deux chambres du parlement au jeudi 3 mai 2007. Voici
La Présidence de la République a rendu public, ce jeudi, un décret fixant la clôture de la session spéciale des deux chambres du parlement au jeudi 3 mai 2007. Voici le texte intégral de ce décret : "Le Président de la République, Vu la constitution du 20 juillet 1991, rétablie et modifiée aux termes de la loi constitutionnelle No 2006-14 du 12 juillet 2006, Vu l'ordonnance No.92-03 du 18 février 1992 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires, Vu le décret n° 054/2007 convoquant les députés et les sénateurs pour l'élection des bureaux de l'Assemblée nationale et du Sénat Vu le procès-verbal de la cérémonie d'investiture du Président de la République, Décrète : Article 1er : est clôturée ce jeudi 3 mai 2007 la session spéciale de l'Assemblée nationale et du Sénat; Article 2 : Le présent décret sera publié au Journal Officiel et selon la procédure d'urgence.

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Mis à jour le 24/10/2026 00:02