Clôture ce jeudi de la session parlementaire
La Présidence de la République a rendu public, ce jeudi, un décret fixant la clôture de la session spéciale des deux chambres du parlement au jeudi 3 mai 2007.
Voici
La Présidence de la République a rendu public, ce jeudi, un décret fixant la clôture de la session spéciale des deux chambres du parlement au jeudi 3 mai 2007.
Voici le texte intégral de ce décret :
"Le Président de la République,
Vu la constitution du 20 juillet 1991, rétablie et modifiée aux termes de la loi constitutionnelle No 2006-14 du 12 juillet 2006,
Vu l'ordonnance No.92-03 du 18 février 1992 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires,
Vu le décret n° 054/2007 convoquant les députés et les sénateurs pour l'élection des bureaux de l'Assemblée nationale et du Sénat
Vu le procès-verbal de la cérémonie d'investiture du Président de la République,
Décrète :
Article 1er : est clôturée ce jeudi 3 mai 2007 la session spéciale de l'Assemblée nationale et du Sénat;
Article 2 : Le présent décret sera publié au Journal Officiel et selon la procédure d'urgence.
