Plus de 250 valises contenant tous les codes mauritaniens distribuées aux magistrats
Quelque 250 valises contenant tous les codes mauritaniens et le même nombre de supports électroniques comportant les textes juridiques en vigueur dans le pays, ont été distribués
Quelque 250 valises contenant tous les codes mauritaniens et le même nombre de supports électroniques comportant les textes juridiques en vigueur dans le pays, ont été distribués ce vendredi matin au Palais de justice au profit des magistrats de la république.
Il s'agit de l'ensemble des textes dont le magistrat peut avoir besoin au cours de l'exercice de sa fonction et ce, à tous les échelons de la structure judiciaire. L'évènement s'est déroulé sous la supervision du ministre de la justice, M. Mahfoudh Ould Bettah et en présence du président de la cour suprême, du secrétaire général du ministère de la justice, du procureur général près la cour suprême qui ont respectivement remis les valises aux présidents du tribunal du travail, de la cour d'appel, et du tribunal régional de Nouakchott.
Les valises distribuées en question comportent les codes civil et pénal, mais aussi le code du commerce et d'autres textes règlementaires.
Le directeur des études, de la législation et de la coopération au ministère de la Justice, M. Cheikh Abdallahi Ould Ahmed Baba a, dans un mot pour la circonstance, souligné que la remise des valises aux magistrats rentre dans le cadre du parachèvement des réformes entreprises dans le secteur de la justice conformément au programme d'action du gouvernement de transition visant à donner à la justice la place qui lui sied.
Il a précisé que pour faciliter l'exploitation des textes juridiques par les magistrats et accompagner les progrès techniques dans ce domaine, le contenu de la valise a été mis sur support électronique.
