Le porte parole du gouvernement commente les travaux du Conseil des ministres

M. Cheikh Ould Ebbe, ministre de la communication, porte parole du gouvernement a commenté ce mercredi, devant la presse, les résultats des travaux du Conseil des ministres tenu plus tôt dans la matinée. Voici le texte de ce commentaire: "Le conseil des ministres s'est réuni aujourd'hui, mercredi, sous la présidence du Colonel Ely Ould Mohamed Vall, Président du Conseil Militaire pour la Justice et la démocratie (CMJD), Chef de l'Etat. Au cours de cette réunion, le conseil a examiné et approuvé les projets de textes suivants: - Projet d'ordonnance modifiant et complétant certaines dispositions de l'ordonnance n° 012/2007 en date du 8 février 2007 portant organisation judiciaire. Ce texte vise garantir l'application correcte de l'organisation judiciaire d'une part, et l'adaptation de cette dernière avec les codes de procédure modifiés récemment d'autre part. Ce projet d'ordonnance introduit les modifications nécessaires pour combler le manque enregistré dans les effectifs des conseillers administratifs qui siègent au sein des chambres administratives des tribunaux d'appel et de la chambre administrative de la cour suprême en ouvrant la voie à la possibilité de les désigner si le nombre requis n'est pas obtenu à travers le système d'emprunt judiciaire. - Trois projets d'ordonnance portant règlements définitifs des budgets 2003, 2004 et 2005. Ces textes fixent les résultats définitifs de ces exercices en ressources et en dépenses ainsi que les conditions qui ont entouré leur exécution. Afin d'améliorer la crédibilité des comptes d'une part, et en attendant un assainissement global de la comptabilité publique, (analyse des comptes, modification du plan comptable sur la base de cette analyse et conformément à la réglementation internationale en vue d'une certification plus facile) à travers la liquidation de tous les registres comptables erronés ou douteux d'autre part, tous les registres comptables de règlement des dépenses hors budget résultant des dépenses budgétaires extérieures au cours des années fiscales 2003, 2004 et 2005 ont été, dans le cadre de ces trois projets d'ordonnance, liquidés. - Projet d'ordonnance autorisant la ratification de l'accord de prêt signé le 12 janvier 2007 à Tunis entre la République Islamique de Mauritanie et la Banque Africaine de Développement destiné au financement du projet d'approvisionnement en eau potable en milieu rural dans la zone méridionale. - Ce projet d'approvisionnement en eau potable en milieu rural dans la zone méridionale vise à contribuer à améliorer les conditions socio-économiques et sanitaires des populations du rif et à améliorer les prestations en matière d'adduction d'eau potable et d'assainissement dans 74 localités rurales dans 3 wilaya qui sont le Hodh Echarghi, l'Assaba et le Gorgol. Le projet comprend les trois composantes suivantes: - développement des infrastructures de base d'eau et d'assainissement; - appui institutionnel des structures s'inscrivant dans le cadre du projet; - coordination et gestion du programme. Le coût global de ce projet atteint 9,7 millions d'unités de comptes soit l'équivalent de 3.880.000.000 d'ouguiya. Il s'agit d'un prêt accordé, à des conditions accessibles, remboursable en 40 ans avec une période de grâce de 10 ans. - Projet d'ordonnance portant approbation de deux contrats de partage de la production pétrolière dans le bassin côtier entre notre pays et la société malaisienne Blue Energy s.a. Ces deux contrats accordent au contractant un droit limité à la recherche pour mener des opérations pétrolières utiles et indispensables dans les blocs 25 et 32 du bassin côtier couvrant respectivement des superficies de 1717,94 Km2 et 7898,73 Km2. Le permis est limité à une période de trois années au maximum, renouvelable deux fois pour la même durée, au cas où le contractant respecte l'ensemble de ses engagements relatifs aux travaux. En cas de découverte économiquement exploitable, un permis d'exploitation pour une durée de 25 ans renouvelable au plus deux fois pour deux périodes de 10 ans chacune. Le contractant fournira toutes les ressources financières et techniques indispensables pour garantir la bonne exécution des travaux pétroliers et prend en charge, de manière totale, l'ensemble des risques liés à la réalisation des opérations. Pour respecter ses engagements, le contractant élabore chaque année, un programme détaillé des travaux. Le contractant fournit pour chaque contrat une garantie bancaire de bonne exécution et s'engage à payer l'impôt sur les bénéfices nets pour les activités liées au pétrole et au Gaz. Le contractant consacrera des montants importants pour la promotion du secteur ainsi que pour la formation et règlera pour le trésor public, toutes les taxes ainsi que les primes de signature et de production. - Projet de décret modifiant et complétant certaines dispositions du décret N° 95/061 en date du 28/12/1995 portant réorganisation de la commission nationale pour l'éducation, la culture et la science. Ce texte vise à: - doter la commission nationale pour l'éducation, la culture et la science d'un organe de délibération scientifique; - réorganiser la commission de manière à augmenter le nombre de ses secteurs qui passent désormais de deux à cinq; - actualiser l'appellation des départements ministériels et des organisations internationales concernées. - Deux projets de décret accordant deux permis de recherche no 357 et 358 pour les métaux précieux, métaux de base et substances connexes dans la zone de Gleibatt Zelouv dans la wilaya de l'Inchiri et Leigoueissi dans les wilayas de Dakhlet-Nouadhibou et de l'Inchiri au profit de la société Caracal Gold L.L.C. En vertu de ce texte deux permis sont accordés à la société Caracal Gold L.L.C dont le premier, N° 357, pour la recherche des matières du groupe 2 (l'Or) dans la zone de Gleibatt Zelouv (Wilaya de l'Inchiri) sur une superficie de 1.154 Km2. Le second, N° 358 concerne la recherche des mêmes matières et du même groupe dans la zone de Ligoueissi dans les wilayas de Dakhlet-Nouadhibou et de l'Inchiri sur une superficie de 1.456 km2. En vertu de l'accord, la société s'engage à mettre en exécution son programme des travaux pour une durée de trois ans, un programme pour lequel elle investira dans notre pays des montants considérables. Elle s'engage à informer l'administration des points d'eau qu'elle découvrirait dans son champ d'activités ainsi que les sites archéologiques.