Communiqué du Conseil des ministres

Le Conseil des ministres s'est réuni le mercredi 21 février 2007 sous la présidence du Colonel Ely Ould Mohamed Vall, Président du Conseil Militaire pour la Justice et la Démocratie, Chef de l'Etat. Le Conseil a examiné et approuvé les projets d'ordonnances suivants: - Projet d'ordonnance modifiant, complétant certaines dispositions de l'ordonnance N° 2007-012 du 8 Février 2007 portant organisation judiciaire; - Projet d'ordonnance portant loi de règlement définitif du Budget 2003; - Projet d'ordonnance portant loi de règlement définitif du Budget 2004; - Projet d'ordonnance portant loi de règlement définitif du Budget 2005; - Projet d'ordonnance autorisant la ratification de l'accord de prêt signé le 12 janvier 2007 à Tunis entre la République Islamique de Mauritanie et la Banque Africaine de Développement (BAD), destiné au financement du Projet d'Approvisionnement en Eau potable et d'Assainissement (AEPA) en Milieu Rural dans la Zone Méridionale; - Projet d'ordonnance portant approbation de deux contrats de partage de production pétrolière entre notre pays et la société Blue Chip Energy S.A. Le Conseil a également examiné et adopté les projets de décrets suivants: - Projet de décret modifiant et complétant certaines dispositions du décret N° 95-061 en date du 25/12/95 portant réorganisation de la Commission Nationale pour l'Education, la Culture et les Sciences; - Projet de décret accordant le permis de recherche pour les métaux précieux, métaux de base et substances connexes dans la zone d'Egleibat Zelouf (Wilaya de l'Inchiri) au profit de la société Caracal Gold L.LC. - Projet de décret accordant le permis de recherche pour les métaux précieux, métaux de base et substances connexes dans la zone de Ligoueissi (wilayas de Dakhlet-Nouadhibou et de l'Inchiri) au profit de la société Caracal Gold L.L.C. Le ministre des affaires étrangères et de la coopération a présenté une communication relative à la situation internationale. Le ministre de l'intérieur, des postes et télécommunication a présenté une communication relative à la situation intérieure. Le ministre de l'Energie et du pétrole a présenté une communication relative à l'annulation d'une autorisation de signature de contrats de partage de production pétrolière avec la société Strat Petroleum.Ltd.