Le Conseil Constitutionnel annule le 2ème tour des sénatoriales à Tintane
Le Conseil Constitutionnel a rendu public ce dimanche un communiqué de presse dans lequel, il a rendu une décision annulant les résultats du 2ème tour des élections sénatoriales
Le Conseil Constitutionnel a rendu public ce dimanche un communiqué de presse dans lequel, il a rendu une décision annulant les résultats du 2ème tour des élections sénatoriales de Tintane.
Le Conseil, qui s'était réuni en son siège à Nouakchott les 9 et 17 février 2007, a examiné respectivement les recours de MM. Mohamed Baba Ould El Mehdi, candidat aux sénatoriales dans la moughataa d'Atar, El Moktar Ould Sidi Mohamed Ould Sidi Brahim et Chighali Ould Sidi, respectivement candidats pour les mêmes élections dans les circonscriptions de M'Bout et de Tintane.
S'agissant des deux premiers recours, le Conseil les a rejetés pour non conformité aux conditions légales exigées, pour le 1er, et pour insuffisance de preuves, pour le second.
En revanche, le Conseil a accepté en la forme et dans le fond le recours présenté par M. Chighali Ould Sidi, mandataire de la liste "Ridwane" de Tintane.
En conséquence, il a décidé d'annuler les résultats du 2ème tour des élections sénatoriales dans la moughataa de Tintane pour violation répétée et avérée du secret du vote, principe inscrit dans la constitution (article 3) qui dispose: "le suffrage peut être direct ou indirect dans les conditions prévues par la loi. Il est toujours universel, égal et secret".
Il s'ensuit que l'administration concernée fixera une nouvelle date pour l'élection sénatoriale envisagée à Tintane et à laquelle doivent participer les deux listes ayant pris part au scrutin du 4 février 2007 dont les résultats sont annulés.
