Le Porte parole du gouvernement commente les travaux du Conseil des ministres

M. Cheikh Ould Ebbe, ministre de la communication, porte parole du gouvernement a commenté ce mercredi en début d'aprè midi les travaux du Conseil des ministres tenu plus tôt dans la matinée. Voici, dans son intégralité, le texte de ce commentaire: "Le conseil des ministres s'est réuni mercredi 14 février 2007 sous la présidence du Colonel Ely Ould Mohamed Vall, Président du Conseil Militaire pour la Justice et la Démocratie (CMJD), Chef de l'Etat. Au cours de cette réunion, le Conseil a examiné et approuvé le projet d'ordonnance autorisant la ratification de l'accord de coopération dans le domaine des pêches maritimes signé le 6 février 2003 entre la République Islamique de Mauritanie (R.I.M.) et la République du Yémen. Cet accord vise, à travers la réactualisation du cadre juridique et institutionnel adéquat liant la R.I.M. et la République du Yémen, à promouvoir la coopération bilatérale dans le domaine de la pêche maritime et des activités connexes et ce de la manière suivante: - le développement de la recherche scientifique maritime, de la surveillance et du contrôle; - la formation des cadres; - l'encouragement du partenariat entre les promoteurs privés; - la concertation et la coordination des positions dans les forums internationaux et notamment au sujet des questions liées à la protection des espèces menacées de disparition ainsi que la préservation de l'environnement marin. Ce projet d'accord comporte des programmes d'action pour la réalisation des objectifs de la coopération bilatérale dans le domaine de la pêche maritime et des activités connexes et la recherche des mécanismes pour le suivi de l'exécution de ces programmes, particulièrement la création d'une commission mixte. Le conseil a également entendu les communications suivantes: - communication relative à l'autorisation d'attribution de permis de recherche dans des blocs pétroliers au profit de la Société Mauritanienne des Hydrocarbures. Au terme de cette communication, des blocs pétroliers sont attribués à la société mauritanienne des hydrocarbures en vue d'y mener des études et des campagnes sismiques pour la valorisation de ces superficies et la conclusion, éventuellement, d'un partenariat avec d'autres sociétés. L'ensembles des blocs sont situés en "on shore". Il s'agit des blocs Ta 1, Ta 30, Ta 31, Ta 35, Ta 40, Ta 39, Ta 54 et Ta 22. La Société Mauritanienne des Hydrocarbures pourra passer, par le biais de contrats de partage de production pétrolière, des accords avec l'Etat ou par le biais d'accords de prospection selon les réserves pétrolières et les données disponibles. - Communication portant autorisation de la signature de quatre contrats de partage de production pétrolière dans le bassin de Taoudeni entre notre pays et la société Strat Petroleum ltd. Ces contrats donnent un droit limité à la prospection en vue de mener les opérations pétrolières utiles et nécessaires dans les blocs Ta 15 et Ta 42 qui couvrent respectivement des superficies de 5144,84 km2 et 6436,25 km2. Ces permis sont accordés pour une période de 3 ans renouvelables 3 fois pour la même durée si le contractant respecte tous ses engagements relatifs aux travaux. En cas de découverte économiquement exploitable, un permis d'exploitation de 25 ans renouvelable 2 fois pour une durée de 10 ans au plus chacune, est accordé. Le contractant disponibilise tous les moyens financiers et techniques nécessaires pour chaque contrat en vue d'assurer la bonne exécution des travaux pétroliers et assume entièrement tous les risques liés à la réalisation de ces opérations. Pour respecter ses engagements, le contractant élabore, pour chaque contrat, un programme annuel détaillé des travaux devant être menés et disponibilise une garantie bancaire de bonne exécution. Il s'engage en outre, à s'acquitter d'un impôt sur les bénéfices nets du but et du gaz. Il réserve, également, pour chaque contrat, des montants substantiels pour la formation et pour la surveillance des opérations pétrolières. Il verse, en outre, au Trésor public un montant substantiel pour chaque contrat à titre de frais de signature et paye les droits à la production. - Communication autorisant la signature de trois contrats de partage de production pétrolière dans le bassin côtier entre notre pays et la société britannique Cleveland Energy SA. Ces permis donnent un droit limité de prospection pour mener les opérations pétrolières utiles et nécessaires dans les blocs 29, 35 et 38 du bassin côtier qui couvrent respectivement des superficies de 1842,28 km2, 1804,94 km2 et 5439,22 km2. Ces permis sont d'une durée de 3 ans renouvelables 2 fois pour la même durée si le contractant respecte tous ses engagements relatifs aux travaux. En cas de découverte économiquement exploitable, un permis d'exploitation de 25 ans, renouvelable 2 fois pour une durée de 10 ans au plus chacune, est attribué. Le contractant disponibilise, pour chaque contrat, les moyens financiers et techniques nécessaires à la bonne exécution des travaux pétroliers et assume, entièrement, tous les risques liés à la réalisation de ces opérations. Pour respecter ses engagements, le contractant élabore un programme annuel détaillé des travaux. Il disponibilise une garantie financière de bonne exécution et s'engage à payer un impôt sur les bénéfices nets du brut et du gaz. Le contractant consacre, pour chaque contrat, d'importants montants pour la formation et le contrôle des opérations pétrolières. Il verse au trésor public un montant appréciable pour chaque contrat à titre de taxe de signature en plus du payement des taxes de production. Le conseil a, par ailleurs, pris des mesures individuelles au niveau de certains départements ministériels conformément à de nouvelles modifications opérées dans leurs organigrammes.