Conseil des ministres

Le Conseil des ministres s'est réuni le mercredi 31 janvier 2007 sous la Présidence du Colonel Ely Ould Mohamed Vall, Président du Conseil Militaire pour la Justice et la Démocratie,
Le Conseil des ministres s'est réuni le mercredi 31 janvier 2007 sous la Présidence du Colonel Ely Ould Mohamed Vall, Président du Conseil Militaire pour la Justice et la Démocratie, Chef de l'Etat. Le Conseil a examiné et adopté les projets de décrets suivants: - Projet de décret abrogeant et remplaçant les dispositions de l'article 23 du décret n° 91-140 du 13 Novembre 1991 fixant les modalités de la campagne électorale et des opérations de vote pour les élections présidentielles; - Projet de décret définissant les spécifications techniques des photos des candidats aux élections présidentielles de mars 2007; - Projet de décret portant création d'un Office National d'Inspection Sanitaire des Produits de la Pêche et de l'Aquaculture et fixant ses règles d'organisation et de fonctionnement; - Projet de décret abrogeant et remplaçant les dispositions des décrets n° 89/118 du 10 septembre 1989 et n° 96/039 du 27 mai 1996 fixant les éléments constitutifs de la structure des prix du Gaz butane; - Projet de décret portant reconnaissance d'utilité publique de l'Institut Iqraa pour l'enseignement professionnel; Le ministre des Affaires Etrangères et de la Coopération a présenté une communication relative à la situation internationale; Le ministre de l'Intérieur, des Postes et Télécommunications a présenté une communication relative à la situation intérieure; Le ministre des affaires Economiques et du Développement a présenté une communication relative au programme national de statistique pour l'année 2007.

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Mis à jour le 24/10/2026 00:02