Communiqué du Conseil des ministres

Le Conseil des ministres s'est réuni le mercredi 24 Janvier 2007 sous la présidence du Colonel Ely Ould Mohamed Vall, Président du Conseil Militaire pour la Justice et la Démocratie, Chef de l'Etat. Le Conseil a examiné et approuvé le projet d'ordonnance portant modification de certaines dispositions de la loi n° 99/035 du 24 juillet 1999 portant Code de Procédure Civile, Commerciale et Administrative; Le Conseil a également examiné et adopté les projets de décrets suivants: - Projet de décret relatif au critère de la domesticité de l'usage de l'eau; - Projet de décret modifiant et remplaçant le décret n° 78-112 du 10 Octobre 1978 relatif aux indemnités allouées aux professeurs vacataires à l'Ecole Nationale de Police; Le ministre des affaires étrangères et de la coopération a présenté une communication relative à la situation internationale; Le ministre de l'Intérieur, des Postes et Télécommunications a présenté une communication relative à la situation intérieure. Le ministre de la santé et des affaires sociales et le ministre du commerce de l'artisanat et du tourisme ont présenté une communication conjointe relative à l'iodation du sel en Mauritanie.