Communiqué du Conseil des ministres

Le Conseil des ministres s'est réuni le mercredi 03 janvier 2007 sous la présidence du Colonel Ely Ould Mohamed Vall, Président du Conseil Militaire pour la Justice et la Démocratie, Chef de l'Etat. Le Conseil a examiné et adopté les projets de décrets suivants: - Projet de décret modifiant, complétant ou abrogeant certaines dispositions du décret N° 91-140 du 13 novembre 1991 fixant les modalités de la campagne électorale et des opérations de vote pour les élections présidentielles; - Projet de décret modifiant, complétant ou abrogeant certaines dispositions du décret N° 91-142 du 13 novembre 1991 fixant les modalités du déroulement de la campagne électorale et précisant l'organisation matérielle des élections Sénatoriales; - Projet de décret portant modification de certaines dispositions du décret N° 99-001 du 11 janvier 1999 portant harmonisation et simplification du système de rémunération des agents de l'Etat. - Projet de décret accordant le permis de recherche pour l'uranium et autres éléments radioactifs dans la zone de Légleya (wilaya du Tiris Zemmour) au profit de la société Murchison United N.L; - Projet de décret portant statut particulier des personnels relevant des corps de l'Administration Pénitentiaire; - Projet de décret portant statut particulier des personnels relevant des corps des fonctionnaires des Greffes. - Projet de décret fixant les modalités d'affiliation et d'immatriculation au régime d'assurance maladie. Le Ministre des Affaires Etrangères et de la Coopération a présenté une communication relative à la situation internationale; Le Ministre de l'Intérieur, des Postes et Télécommunications a présenté une communication relative à la situation intérieure. Enfin, Le Conseil a pris la mesure individuelle suivante: Ministère de l'Enseignement Fondamental et Secondaire Etablissements Publics Institut Pédagogique National (IPN) Directeur: Isselkou Ould Mohamedou, professeur, précédemment directeur adjoint a la Direction des Examens et d'Evaluation. AMI