Le Sénat adopte un projet de loi portant aide judiciaire

Le Sénat a adopté, au cours d'une séance plénière tenue vendredi soir à Nouakchott, sous la présidence de M. Mohamed El Hacen Ould El Haj, président du Sénat, un projet de loi portant aide judiciaire, abrogeant et remplaçant l'ordonnance n° 2006-05 du 26 janvier 2006 relative à l'aide juridique. Le gouvernement a été représenté à cette plénière par Me Brahim Ould Daddah, ministre de la justice qui a précisé que l'aide judiciaire est accordée à toute personne physique mauritanienne. Elle contribue, a-t-il dit, à l'égalité dans l'accès à la justice et permet aux nécessiteux de disposer de moyens leur permettant de bénéficier d'un procès équitable. A cette fin, a-t-il dit, les autorités ont mis en place ce mécanisme pour être à la portée de tous. Il a en outre précisé que l'aide judiciaire est accéssibles aux deux parties au niveau de toutes les phases de la procédure. Le ministre a noté que l'aide judiciaire peut aussi être accordée à la partie civile en cas de demande de révision, de l'exécution des jugements et de l'exercice des recours. Les sénateurs ont, dans leurs interventions, apprécié le texte et considéré que l'exposé détaillé du ministre a répondu à l'ensemble des points qu'il avaient à l'esprit.