La Commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale discute d’un projet de loi modifiant et complétant les accords miniers
La commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale a consacré sa réunion de ce mardi tenue sous la présidence de M. Khaly Mamadou Diallo, son président, à l’examen d’un projet de loi modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n° 2012-012, du12 février 2012, régissant les conventions minières et approuvant la convention minière type […]
La commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale a consacré sa réunion de ce mardi tenue sous la présidence de M. Khaly Mamadou Diallo, son président, à l’examen d’un projet de loi modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n° 2012-012, du12 février 2012, régissant les conventions minières et approuvant la convention minière type présenté par le gouvernement.
La commission a suivi un exposé du ministre des Mines et de l’Industrie, M. Thiam Tijani, dans lequel il a défini les objectifs de ce projet de loi et ses caractéristiques techniques.