La conférence des présidents de l’Assemblée Nationale renvoie le projet de loi modifiant la loi sur les conventions minières à la commission des affaires économiques

La conférence des présidents de l’Assemblée Nationale s’est réunie, ce lundi soir, sous la présidence de M. Sidney Dramane Sokhona, premier vice-président de l’Assemblée Nationale.

Le gouvernement était représenté à cette réunion par le ministre de la Culture, des Arts, de la Communication et des Relations avec le Parlement, Porte-parole du Gouvernement, M. El Houssein Ould Meddou.

L’ordre du jour de la réunion comprenait l’examen du projet de loi modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n° 2012-012 du 12 février 2012, régissant les conventions minières et approuvant la convention minière type, présenté par le gouvernement.

La conférence des présidents a décidé de renvoyer le projet de loi susmentionné à la commission des affaires économiques pour un examen approfondi. La Conférence a également décidé de :

– programmer la séance plénière consacrée à sa discussion et à son vote, le jeudi 31 juillet 2025 à dix heures ;

– fixer la durée totale de la discussion des conclusions des travaux de la commission chargée de la révision du règlement intérieur de l’Assemblée Nationale à quatre-vingts (80) minutes.

– programmer la séance plénière consacrée à la clôture de la deuxième session ordinaire de l’année parlementaire 2024-2025 le jeudi 31 juillet 2025 à dix-sept heures.