Assemblée nationale : Examen de deux projets de loi relatifs aux normes et standards environnementaux et à la biodiversité marine

La commission des relations extérieures de l’Assemblée nationale, sous la présidence de la députée Vale Sidina Aly Mini, présidente de la commission, a examiné, jeudi, deux projets de loi : le projet de loi n° 25-019 relatif au protocole additionnel à la convention d’Abidjan sur les normes et critères environnementaux applicables à l’exploration et à […]

Assemblée nationale : Examen de deux projets de loi relatifs aux normes et standards environnementaux et à la biodiversité marine

La commission des relations extérieures de l’Assemblée nationale, sous la présidence de la députée Vale Sidina Aly Mini, présidente de la commission, a examiné, jeudi, deux projets de loi : le projet de loi n° 25-019 relatif au protocole additionnel à la convention d’Abidjan sur les normes et critères environnementaux applicables à l’exploration et à l’exploitation des ressources pétrolières et gazières en mer et le projet de loi n° 25-020 concerne l’accord sur la Convention des Nations unies sur le droit de la mer (UNCLOS), qui traite de la protection et de l’utilisation durable de la biodiversité marine dans les zones situées au-delà de la juridiction nationale.

Dans sa présentation aux députés, la ministre de l’Environnement et du Développement durable, Mme Messaouda Mint Baham Ould Mohamed Laghdhaf, a expliqué les caractéristiques techniques ainsi que les objectifs de chaque projet de loi.

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Mis à jour le 24/10/2026 00:02