La commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale examine deux projets de loi relatifs à la protection de la couche d’ozone et à l’évaluation environnementale et sociale

La commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale a examiné, vendredi matin, sous la présidence de M. Khally Mamadou Diallo, président de la commission, les deux projets de loi suivants : – Projet de loi n° 25-015, autorisant la ratification de l’Amendement de Kigali, ratifié le 15 octobre 2016, au Protocole de Montréal relatif à […]

La commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale examine deux projets de loi relatifs à la protection de la couche d’ozone et à l’évaluation environnementale et sociale

La commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale a examiné, vendredi matin, sous la présidence de M. Khally Mamadou Diallo, président de la commission, les deux projets de loi suivants :

– Projet de loi n° 25-015, autorisant la ratification de l’Amendement de Kigali, ratifié le 15 octobre 2016, au Protocole de Montréal relatif à l’Accord de Vienne pour la protection de la couche d’ozone, signé le 22 mars 1985 ;

– Projet de loi n° 25-016, relatif à l’évaluation environnementale et sociale.

La commission a suivi un exposé de la ministre de l’Environnement et du Développement durable, Mme Messaouda Baham Mohamed Laghdaf, qui a mis en exergue les objectifs et les spécificités des deux projets de loi.

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Mis à jour le 22/10/2026 00:02