Nomination de trois nouveaux membres du Conseil Constitutionnel
La Présidence de la République a annoncé que par décret publié aujourd’hui mercredi, et conformément aux dispositions de l’article 81 (nouveau) de la Constitution fixant les modalités de reconstitution du Conseil Constitutionnel, les personnes suivantes ont été nommées membres du Conseil Constitutionnel : – Abad El Gassem – Teyeb Mahmoud – Ousmane Moussa Thiam
La Présidence de la République a annoncé que par décret publié aujourd’hui mercredi, et conformément aux dispositions de l’article 81 (nouveau) de la Constitution fixant les modalités de reconstitution du Conseil Constitutionnel, les personnes suivantes ont été nommées membres du Conseil Constitutionnel :
– Abad El Gassem
– Teyeb Mahmoud
– Ousmane Moussa Thiam