La Cour suprême organise le premier forum scientifique sur « les renvois après cassation… Problématiques et solutions »

Le premier forum scientifique sur « les renvois après cassation… Problématiques et solutions », organisé par la Cour suprême, en coopération avec le Projet d’appui à la réforme de la justice financé par l’Union européenne. Les participants au forum suivront, pendant deux jours, des exposés et des conférences sur la cassation et le renvoi – problématiques et solutions. C’est l’occasion d’ouvrir un dialogue judiciaire entre les juges de la Cour suprême et les juges de fond sur le traitement des juridictions autrement composées des orientations de la Cour suprême, en cas de renvoi. La motivation des arrêts, les griefs soulevés par les mémoires de cassation, les réquisitions du Parquet et l’ingénierie de la rédaction des décisions seront également débattus. Sont conviés à participer audit atelier des magistrats de la Cour suprême, d’autres opérant dans les quatre Cours d’appel, ceux du parquet, des avocats représentant le barreau et le personnel du greffe de la Cour suprême. Dans une allocution prononcée à cette occasion, le président de la Cour suprême, M. Cheikh Ahmed Ould Sid Ahmed, a expliqué que le thème du forum a été choisi à l’issue d’une discussion approfondie avec des juges et des avocats expérimentés. Il a souligné l’attention particulière qu’accorde le Président de la République, M. Mohamed ould Cheikh El Ghazouani, Président du Conseil Supérieur de la Magistrature au développement et à la modernisation du système judiciaire avant d’apprécier l’effort déployé par le ministère de la Justice qui a abouti à l’élaboration d’un document national sur la réforme de la justice, document faisant l’objet des états généraux sur la justice qui ont impliqué tous les acteurs du secteur et qui ont été validés par le Conseil supérieur de la Magistrature. Pour sa part, le chef de l’unité de gestion du Projet d’appui à la réforme de la justice, M. François Baucau, a salué le partenariat existant entre son organe et le ministère de la Justice, qui se traduit aujourd’hui dans ce forum scientifique, exprimant la ferme disponibilité des responsables du Projet à accompagner le rythme de la modernisation du système judiciaire en Mauritanie en général et de la Cour suprême en particulier. En marge du forum, le président de la Cour suprême a remis un bouclier symbolique au chef de l’Unité de pilotage du projet d’appui à la réforme de la justice. L’ouverture du forum s’est déroulée en présence du Procureur général près la Cour suprême, du bâtonnier de l’Ordre national des avocats, du secrétaire général de la Cour suprême et du secrétaire général du Club des Magistrats.