Le Procureur général près la Cour suprême s’entretient avec le parquet et les greffes du Brakna

Le procureur général près la Cour suprême, le magistrat Mohamed Lemine Ould Mohamed Lemine, a tenu lundi dans la ville d’Aleg une réunion avec le parquet et les greffes au Brakna, dans le cadre de ses visites d’information dans différentes wilayas du pays. Il s’agit pour le chef du Parquet général de voir de près l’efficacité de la mise en œuvre de la politique pénale nationale, le fonctionnement des poursuites, les greffes, les bureaux d’assistance judiciaire et les prisons. Lors de la réunion du Parquet à laquelle ont participé les officiers de la police judiciaire au niveau de la wilaya, le Procureur général a souligné l’importance que revêt le soin à apporter aux procès-verbaux des greffes en général, et à la bonne élaboration de procès-verbaux séparés et précis joints au rapport d’enquête préliminaire et contenant une description précise des saisies liées aux faits incriminés faisant l’objet du procès- verbal des greffes en plus de leur mise sous scellés. Il a insisté sur le fait de ne pas se contenter de s’y référer au passage mais d’aller plus loin en vérifiant et précisant les données incluses dans le dossier. Il en va de même pour les rapports d’inspection criminelle, dont les procès-verbaux doivent également être séparés et détaillés, et leurs procédures engagées de manière professionnelle et précise. Dans le même contexte, le Procureur général a souligné la nécessité de coordonner avec le Bureau de la gestion des biens gelés, saisis et confisqués, afin d’assurer la conservation et l’évaluation des saisies. Il a également souligné la nécessité de préserver et de consolider les progrès récents réalisés dans la lutte contre les atteintes aux droits de l’homme, en particulier celles liées à l’esclavage et à d’autres crimes relatifs à la traite des humains. Il a en outre, noté l’importance du suivi des affaires liées à la coopération judiciaire et aux commissions rogatoires, à la tenue des séances et sessions dans les délais impartis et au suivi de l’état d’avancement des procédures dans les dossiers en cours de jugement. Il a enjoint au ministère public d’élaborer les rapports de manière à en permettre une utilisation optimale, de rédiger les mémoires d’appel dans les délais prévus par la procédure et de les formuler juridiquement avec des demandes précises et claires justifiées juridiquement et objectivement. M. Mohamed Lemine Ould Mohamed Lemine a réaffirmé l’attention à porter à l’adaptation des faits de manière à tenir compte de l’application des différents textes juridiques, en particulier des lois adoptées pour lutter contre une catégorie particulière de crimes, étant donné qu’un acte peut être plus d’un crime et qu’il est punissable plusieurs fois dans le Code pénal (cumul des peines). Le Procureur général a insisté sur la nécessité de faire preuve de professionnalisme, de se tenir à l’écart des influences extérieures, qu’elles soient sociales ou autres, lorsque le ministère public dispose de dossiers en suspens, et de suivre la mise en œuvre des circulaires émises par le ministre de la Justice et le Procureur général. Il a également discuté avec les membres du Parquet des difficultés et des obstacles qui entravent l’application des décisions relatives aux dossiers en instance et de les trancher aussi rapidement que possible, attirant l’attention sur le phénomène de la propagation de certains crimes, et la nécessité de les endiguer rapidement tout en approfondissant la recherche les concernant pour en déceler toutes les personnes impliquées. En conclusion, il a insisté sur la nécessité d’exploiter les améliorations que le secteur a connues depuis 2019, tant en termes de climat de travail, de moyens ou de perspectives prometteuses des résultats des états généraux sur la justice, de manière à ce que les recommandations de ces états généraux soient effectivement mis en œuvre.