Le Procureur général préside une réunion du Parquet au Palais de justice de Zouerate

Le Procureur Général auprès de la Cour suprême, le Magistrat Mohamed Lemine Ould Mohamed Lemine, a présidé, jeudi dans la ville de Zouerate, une réunion du Parquet, dans le cadre de la septième étape de ses visites d’information dans les différentes wilayas du pays pour s’informer de près sur l’efficacité de la mise en œuvre de la politique pénale nationale, et constater l’état d’avancement du travail des parquets, des greffes, des bureaux d’assistance judiciaire et des prisons. A son arrivée dans la capitale de la wilaya, le Procureur général a été reçu par le wali de Tiris Zemmour, M. Mohamed Vall Ould Moujtaba, et les autorités militaires et sécuritaires de la wilaya. Lors de la réunion du Parquet à laquelle ont participé les officiers de la police judiciaire au niveau de la wilaya, le Procureur général a souligné l’importance de prendre soin des rapports de saisie judiciaire en général, et de préparer des procès-verbaux séparés et précis joints au rapport d’enquête préliminaire et contenant une description précise des saisies liées aux faits faisant l’objet du rapport et aux procédures de saisie et de mise sous scellés, et de ne pas se contenter de s’y référer avec les données incluses dans le dossier. Il en va de même pour les rapports d’inspection criminelle, dont les procès-verbaux doivent également être séparés et détaillés, et leurs procédures professionnelles et précises. Dans le même contexte, Le procureur général a souligné la nécessité de se coordonner avec le Bureau de la gestion des biens gelés, saisis et confisqués, afin d’assurer la conservation et l’évaluation des saisies. Le Procureur a également souligné la nécessité de préserver et de consolider les progrès récents réalisés dans la lutte contre les atteintes aux droits de l’homme, en particulier celles liées à l’esclavage et à d’autres crimes relatifs à la traite des humains. Il a également souligné l’importance du suivi des affaires liées à la coopération judiciaire et aux commissions rogatoires, de la tenue des sessions et des cours dans les délais impartis et du suivi de l’état d’avancement des procédures dans les dossiers en cours de jugement. Il a enjoint au ministère public d’élaborer les rapports de manière à en permettre une utilisation optimale, de rédiger les mémoires d’appel dans les délais prévus par la procédure et de les formuler juridiquement contenant des demandes précises et claires et des raisons juridiques et objectives justifiant ces demandes, et a souligné l’attention portée à l’adaptation des faits de manière à tenir compte de l’application des différents textes juridiques, en particulier des lois promulguées pour lutter contre une catégorie particulière de crimes, étant donné qu’un acte peut être plus d’un crime et qu’il est punissable plusieurs fois dans le Code pénal (cumul des peines). Le Procureur général a insisté sur la nécessité de faire preuve de professionnalisme, de se tenir à l’écart des influences extérieures, qu’elles soient sociales ou autres, lorsque le ministère public dispose de dossiers en suspens, et de suivre la mise en œuvre des circulaires émises par Son Excellence le Ministre de la justice et le Procureur général. Il a également discuté avec les membres du Parquet des difficultés et des obstacles qui empêchent la décision sur les dossiers aussi rapidement que nécessaire, attirant l’attention sur le phénomène de la propagation de certains crimes, et la nécessité de les endiguer rapidement tout en approfondissant la recherche les concernant pour révéler toutes les personnes impliquées soulignant, en conclusion, la nécessité d’utiliser les améliorations que le secteur a connues depuis 2019, tant en termes de climat de travail ou de moyens que les perspectives prometteuses des résultats des forums publics sur la justice, et d’exploiter tout cela de manière à ce que les résultats des forums publics sur la justice soient mis en œuvre.