L’Assemblée Nationale décide de lever l’immunité du député Mohamed Bouya Ould Cheikh Mohamed Fadel
L’Assemblée nationale a adopté, au cours d’une séance plénière tenue samedi sous la présidence de M. Mohamed Bamba Meguet, son président, la proposition de la recommandation N°001-2023 portant levée de l’immunité parlementaire du député Mohamed Bouya Ould Cheikh Mohamed Fadel. Ont voté pour la proposition 120 députés alors que 6 députés ont voté contre. La …
L’Assemblée nationale a adopté, au cours d’une séance plénière tenue samedi sous la présidence de M. Mohamed Bamba Meguet, son président, la proposition de la recommandation N°001-2023 portant levée de l’immunité parlementaire du député Mohamed Bouya Ould Cheikh Mohamed Fadel.
Ont voté pour la proposition 120 députés alors que 6 députés ont voté contre.
La levée de cette immunité se base sur l’article 50 de la constitution et les articles 85, 86 et 87 du règlement intérieur de l’Assemblée Nationale.