Assemblée nationale: procédure d’examen de la levée de l’immunité d’un député

Le président de l’Assemblée nationale, M. Mohamed Bamba Meguett, a annoncé, au cours d’une séance publique, jeudi, la formation d’une commission parlementaire composée de 13 députés, chargée d’examiner la demande présentée par le gouvernement, visant la levée de l’immunité parlementaire du député Mohamed Bouya Cheikh Mohamed Vadhel. Le président de l’Assemblée nationale déclare : ‘’Vu la lettre du ministre de la justice n° 0003, en date du 24 juillet 2023, demandant la levée de l’immunité parlementaire du député Mohamed Bouya, Cheikh El Mamoune Cheikh Mohamed Vadehl, en application des dispositions de l’article 86 du règlement intérieur de l’Assemblée nationale, et après réception des propositions des chefs de groupes parlementaires relatives à la composition de la commission, celle-ci est formée ainsi qu’il suit : Sidnei Daramane Sokhna, Jemal Mohamed El Yedaly, Habib Brahim Djiah, Mohamed Lemine Hammoud Oumar, Djeianaba Abdoul Samba Corek Mokhtar Khalifa Mohamed Mahmoud Sidi Hanenna Hammoud Ely Malha Abdou Ould Weddad Cheikh Abderrahmane Emmine Elbou Emmoud Ghalaa Mohamed Abdou NDiaye Maimouna Mohamed Salem Yehdhih.