Décret présidentiel clôturant la session extraordinaire de l’Assemblée nationale
La Présidence de la République a annoncé, mercredi, un décret présidentiel clôturant la session extraordinaire de l’Assemblée nationale, mercredi 21 juin 2023. Voici texte intégral du décret: Le Président après avoir examiné: – La Constitution du 20 juillet 1991, révisée en 2006, 2012 et 2017; -Le décret N.92 bis, en date du 9 juin 2023 …
La Présidence de la République a annoncé, mercredi, un décret présidentiel clôturant la session extraordinaire de l’Assemblée nationale, mercredi 21 juin 2023.
Voici texte intégral du décret:
Le Président après avoir examiné:
– La Constitution du 20 juillet 1991, révisée en 2006, 2012 et 2017;
-Le décret N.92 bis, en date du 9 juin 2023 portant convocation d’une session extraordinaire de l’Assemblée nationale;
Décrète
Article premier: La session extraordinaire de l’Assemblée nationale sera clôturée le mercredi 21 juin 2023.
Article deux: Le présent décret est publié en urgence et au Journal officiel de la République islamique de Mauritanie.
Mohamed Ould Cheikh El Ghazouani.