Rejet des 36 recours introduits au sujet du triple scrutin de 2023
Le Conseil constitutionnel a examiné 36 recours introduits au sujet des élections législatives de 2023. Les 36 recours ont été rejetés soit pour irrecevabilité, soit pour absence de preuves, soit pour insuffisance de preuves par rapport aux griefs soulevées par les requérants. Toutefois, le Conseil constitutionnel a décidé de réexaminer les procès verbaux détenus par …
Le Conseil constitutionnel a examiné 36 recours introduits au sujet des élections législatives de 2023.
Les 36 recours ont été rejetés soit pour irrecevabilité, soit pour absence de preuves, soit pour insuffisance de preuves par rapport aux griefs soulevées par les requérants.
Toutefois, le Conseil constitutionnel a décidé de réexaminer les procès verbaux détenus par la Commission Électorale Nationale Indépendante (CENI) pour la circonscription de M’Beikett Lahwach et le bureau 4 de l’École Kouroudjel, commune de Kiffa.