Réunion de la conférence des présidents
La conférence des présidents s’est réunie, mardi, à Nouakchott sous la présidence de M. Cheikh Ahmed Baya, Président de l’Assemblée nationale. Le gouvernement était représenté par le ministre de la Culture, de la Jeunesse, des Sports et des Relations avec le Parlement, M. Mohamed Ould Soueidatt. Au cours de cette réunion, la conférence des présidents …
La conférence des présidents s’est réunie, mardi, à Nouakchott sous la présidence de M. Cheikh Ahmed Baya, Président de l’Assemblée nationale.
Le gouvernement était représenté par le ministre de la Culture, de la Jeunesse, des Sports et des Relations avec le Parlement, M. Mohamed Ould Soueidatt.
Au cours de cette réunion, la conférence des présidents a pris connaissance des projets de loi suivants soumis par le gouvernement :
Projet de loi n°22-025, autorisant la ratification de l’accord d’établissement d’Africa Finance Corporation en date du 28 mai 2007;
Projet de loi n° 22-026, portant Code d’Électricité;
Projet de loi n° 22-027, organisant l’activité minière artisanale et semi-industrielle de l’or et déterminant le statut juridique de MAADDEN Mauritanie.
La Conférence des Présidents a décidé de renvoyer les projets de loi susmentionnés aux deux commissions permanentes des relations Extérieures et des Affaires économiques.
Elle a décidé, aussi, de programmer les prochaines sessions plénières le Jeudi 17 novembre 2022 et mardi 21 du même mois.