La Commission de justice étudie les modifications apportées à l'ordonnance relative à la protection pénale de l'enfant
La commission de la Justice, de l’Intérieur et de la Défense de l’Assemblée nationale a consacré sa séance, tenue jeudi, sous la présidence du député Mohamed Ould Rzeizim, son président à discussion de la loi portant modification et abrogation de certaine disposition de l’ordonnance n°2005-015 du Décembre 2005 relative à la Protection Pénale de l’Enfant
La commission de la Justice, de l’Intérieur et de la Défense de l’Assemblée nationale a consacré sa séance, tenue jeudi, sous la présidence du député Mohamed Ould Rzeizim, son président à discussion de la loi portant modification et abrogation de certaine disposition de l’ordonnance n°2005-015 du Décembre 2005 relative à la Protection Pénale de l’Enfant.
Au cours de la réunion, la commission a suivi un exposé du ministre de la Justice M. Mohamed Mahmoud Ould Cheikh Abdoullah Ould Boya, sur les dispositions fondamentales du projet de loi et le contenu des amendements proposés.