La commission de la justice discute du projet de loi sur les associations les fondations et les réseaux

La commission de la Justice, de l’Intérieur et de la Défense de l'Assemblée nationale a consacré sa réunion de jeudi, tenue sous la présidence de M. Mohamed Saleh Erzeizim, son président, à la discussion du projet de loi relatif aux associations, fondations et réseaux
La commission de la justice discute du projet de loi sur les associations les fondations et les réseaux
La commission de la Justice, de l’Intérieur et de la Défense de l'Assemblée nationale a consacré sa réunion de jeudi, tenue sous la présidence de M. Mohamed Saleh Erzeizim, son président, à la discussion du projet de loi relatif aux associations, fondations et réseaux. Au cours de la réunion, la commission a suivi une présentation faite par le ministre de l'Intérieur et de la Décentralisation, M. Mohamed Salem Ould Merzoug, dans laquelle il a passé en revue les principales dispositions du projet de loi, soulignant son importance pour la dynamisation de l’action des organisations de la société civile dans notre pays et l’amélioration de leurs performances.

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Mis à jour le 23/10/2026 00:02