Tenue de la Conférence des présidents

La conférence des présidents de l’Assemblée Nationale s’est tenue, jeudi à Nouakchott, sous la présidence de M. Cheikh Ould Baya, Président de l’Assemblée Nationale et en présence du ministre de la Culture, de l’Artisanat et des Relations avec le Parlement, M. Lemrabott Ould Benahi. Au cours de cette réunion, la conférence des présidents a pris connaissance des deux projets de lois soumis par le Gouvernement au Parlement: - Projet de loi N° 20-023, autorisant la ratification de la convention régissant le régime fiscal et douanier applicable au projet du pont de Rosso, signée le 18 février 2020, à Nouakchott entre le gouvernement de la République Islamique de Mauritanie et le gouvernement de la République du Sénégal; - Projet de loi N° 20-024, autorisant la ratification de la convention concernant l'assistance administrative mutuelle en matière fiscale signée le 21 février 2019 à Paris entre le gouvernement de la République Islamique de Mauritanie et l'Organisation de Coopération et de Développement Économique (OCDE). La conférence des présidents a soumis les deux projets de lois à la commission des finances pour étude approfondie. Elle a aussi décidé de proposer à l’Assemblée Nationale de programmer les prochaines séances plénières comme suit : Vendredi 4 septembre 2020: 10 heures présentation par le Premier ministre de son programme devant l’assemblée nationale Dimanche 6 septembre 2020 : - 11 heures: discussion des deux projets de lois N° 20-023 et 20- 024 Lundi 7 septembre 2020 - 10 heures : Discussion du programme du gouvernement et vote sur ce programme