Parlement : Soumission d’un projet de loi et d’une proposition de résolution aux commissions techniques compétentes
Lors de sa réunion tenue sous la présidence de M. Cheikh Ould Baya, Président de l’Assemblée Nationale, la conférence des présidents a soumis aux commissions techniques com

Lors de sa réunion tenue sous la présidence de M. Cheikh Ould Baya, Président de l’Assemblée Nationale, la conférence des présidents a soumis aux commissions techniques compétentes un projet de loi portant organisation des zones de défense sensibles et une proposition de résolution modifiant la résolution de l’Assemblée nationale n °001- 2020 du 30 janvier 2020, modifiée, portant création d'une commission d'enquête parlementaire.
Les commissions techniques compétentes mèneront l'étude préliminaire du projet de loi et de la proposition de résolution avant leur présentation en séance plénière.
