La commission justice discute un projet de loi relatif aux dispositions spéciales de règlement des petits litiges

La commission justice discute un projet de loi relatif aux dispositions spéciales de règlement des petits litiges Nouakchott, 31 mars 2017 (AMI)- La commission justice de l’Assemblée Nationale a réservé son audience du mercredi 31 mai, sous la présidence du député Ahmed Ould Baba, vice-président de la commission, à la discussion du projet de loi créant les dispositions spéciales relatives au règlement des petits litiges. Au cours de cette audience, la commission a suivi un exposé présenté par le ministre de la Justice, Me Brahim OulD Daddah, dans lequel il a mis e exergue, les grandes lignes des différents volets du projet de loi en question.