Le Sénat adopte un projet de loi portant code des droits réels

Le Sénat a adopté, mercredi au cours d'une séance plénière tenue sous la présidence de M. Mohamed El Hacen Ould El Hadj, son président, un projet de loi portant code des droits réels. Dans la présentation du projet de loi, le ministre de l'économie et des finances, M. Moctar Ould Djay a indiqué que le nouveau texte récapitule les lois qui existaient et des réformes inspirées de la Cheriaa islamiques auxquelles fait référence la loi 83 organisant les domaines. Le ministre a précisé que le gouvernement s'est penché sur le nouveau texte de loi pendant une année entière au cours de laquelle les acteurs concernés ont été convoqués pour participer à l'élaboration du texte. Il a noté qu'après son élaboration, le texte a été soumis au ministère des affaires islamiques et de l'orientation islamique pour son adéquation avec la Cheriaa islamique et le rite malékite en particulier. Le ministre a souligné que le gouvernement se penche actuellement sur l'élaboration de textes fonciers de nature à contribuer à la solution des litiges fonciers. Dans leurs interventions, les sénateurs ont loué le nouveau texte de loi.