Séance plénière de dépôt de projets de lois au Sénat

Le Sénat a consacré sa séance tenue mardi 30 mai 2017 sous la présidence du sénateur El Hadj Abdoul Ba, vice- président de cette chambre à l’annonce du dépôt de 5 projets de lois dont le premier projet de loi fixe les procédures spéciales de règlement de petits litiges alors que le second projet de loi autorise la ratification du contrat programme entre l’Etat et la société nationale de forage pour la période 2016 – 2019. Le 3ème projet a trait, quant à lui, à la protection des données personnelles alors que le 4ème porte sur le code des droits réels tandis que le dernier aborde la loi de finance rectificative de l’année 2017.