Réunion de la Conférence des présidents au Sénat

La conférence des présidents au Sénat s’est réunie mardi à Nouakchott, sous la présidence de M. El Hadj Abdoul Ba, son Vice-président, et en présence de la ministre des relations avec le parlement et la société civile, Mme Awa Cheikh Sidiya Tandia. La réunion a porté sur l’examen de 5 projets de loi. Le premier projet de loi crée les procédures spéciales pour le règlement des petits litiges, alors que le second autorise la ratification du contrat-programme signé entre l’Etat mauritanien et l’Etablissement National de l’Entretien Routier pour la période 2016-2019. Le 3ème projet de loi concerne la protection des données personnelles, tandis que le 4ème porte sur le code des droits réels alors que le 5ème concerne le projet de loi de finances rectificative du budget de l'Etat pour l'année 2017. La conférence des présidents a étudié également une proposition, présentée par le sénateur Mohamed Ould Ghadde, relative à la création d’une commission d'enquête élargie sur les moyens d'attribution et d’exécutions des marchés publics.