Le mécanisme national de prévention de la torture : une traduction de la volonté de défendre les droits de l'Homme en Mauritanie

Traduisant le souci des hautes autorités du pays d'appliquer rigoureusement les conventions internationales en matière de droits de l'Homme et de promouvoir la culture de ces droits, le gouvernement mauritanien a annoncé récemment la création du "mécanisme national de prévention de la torture ". Cette décision traduit la volonté sincère de Son Excellence le Président de la République, Monsieur Mohamed Ould Abdel Aziz, de protéger les droits de l'Homme et de préserver sa dignité contre toutes les pratiques dégradantes et inhumaines. Ce nouveau mécanisme a été mis en place en vertu de la loi N° 0034/2015 en date du 10 septembre 2015 en application de la convention internationale de prévention de la torture ratifiée par la Mauritanie en 2012. Le Président et les membres de ce mécanisme national de prévention de la torture sont désignés pour un mandat de quatre (4) ans renouvelable une fois partiellement ou totalement au terme d'un décret du Président de la République. Le président et les membres du mécanisme prêtent serment devant le président de la Cour suprême avant d'entrer en fonction. Le mécanisme national de prévention de la torture comprend un président et deux (2) membres désignés par le corps national des médecins ; deux (2) membres par l'ordre national des avocats ; deux (2) membres en leur qualité de personnalités indépendantes ; cinq (5) membres issus de la société civile nationale opérant dans le domaine des droits de l'Homme et un membre du corps des professeurs d'université choisis parmi les candidats au poste. Le président du mécanisme national de prévention contre la torture, Dr. Mohamed Lemine Ould Haless, a, dans une interview à l'Agence Mauritanienne d'Information précisé que ce mécanisme a pour mission d'effectuer des visites organisées, programmées ou inopinées à tout moment et sans préavis à tout endroit ou se trouvent ou peuvent se trouver des personnes privées de liberté afin de s'enquérir des conditions des détenus et s'assurer qu'ils n'ont pas été soumis à la torture ou à toute autre peine ou traitement dégradant ou inhumain et ce conformément aux règles et procédures internes du mécanisme. Le mécanisme passe également en revue la situation des personnes privées de liberté dans les endroits de leur détention et ce, de manière régulière afin de renforcer leur protection, au besoin, contre la torture et autres types de peines ou de traitements dégradants. Il a relevé que le mécanisme reçoit des plaintes et des prétentions de victimes de torture et d'autres formes de sanction et traitements inhumains et dégradants qui ont lieu dans les endroits de détention et se charge d'enquêter sur ces cas pour les porter ensuite aux autorités administratives et judiciaires spécialisées. Tout comme il donne son avis sur les projets de lois et règles de procédures ayant trait à la prévention de la torture et aux pratiques dégradantes et élabore les recommandations pour prévenir la torture et autres pratiques similaires prenant en compte les lois organisant le fonctionnement du mécanisme et conformément aux critères définis par les organisations spécialisées de l'ONU. Dr. Ould Haless a fait remarquer que le mécanisme s'attelle à sensibiliser les acteurs concernés sur les inconvénients de la torture et autres traitements inhumains et dégradants et à suivre la mise en oeuvre des recommandations issues des rapports du mécanisme et à oeuvrer à favoriser un dialogue constructif conduisant à l'amélioration des conditions des prisonniers et à préserver leurs droits. A cela s'ajoute, dit-il, la création d'une base de données tendant à réunir des informations statistiques que l'on peut exploiter dans le cadre des missions dévolues au mécanisme en plus de l'élaboration et la publication de rapports, études et recherches sur la prévention de la torture et autres pratiques dégradantes ainsi que la coopération avec la société civile et les institutions de lutte contre la torture. Pour garantir l'indépendance du mécanisme et l'exercice de ses missions de manière optimale, son président a souligné le droit du mécanisme à accéder à tous les endroits de détention, leurs installations, leurs équipements et à disposer de toutes les informations portant sur le nombre des individus privés de liberté se trouvant dans les endroits de détention ainsi que des informations ayant trait à leur traitement et aux conditions de leur incarcération. Le mécanisme peut, en outre, s'entretenir, en aparté, sans la présence de témoins avec les individus privés de liberté que ce soit directement ou par l'entremise d'un interprète ainsi qu'avec toute personne qui peut lui fournir des informations utiles. En raison de la sensibilité de la mission du mécanisme, ses membres, dit le Dr. Haless, bénéficient des immunités et avantages nécessaires pour l'exercice de leur fonction. Il a relevé dans ce sens que porter atteinte ou agresser un membre du mécanisme national de prévention de la torture ou entraver l'exercice de sa mission ou la mission de quelqu'un qu'il réquisitionne équivaut à agresser ou entraver un magistrat au cours de l'exercice de ses fonctions et est puni conformément aux lois en vigueur. De même, les membres du mécanisme, ou les personnes par eux réquisitionnées, ne peuvent être poursuivis ni recherchés ou être l'objet de procès en raison de leurs avis ou des faits ou actes entrepris dans le cadre de leurs fonctions, même au terme de celles-ci. Tout comme on ne peut poursuivre les individus qui fournissent au mécanisme national de prévention de la torture des informations sur la torture ni les sanctionner ni les soumettre à des représailles.