Le Sénat adopte le projet de loi relatif à la lutte contre la gabegie

Le Sénat a tenu, mercredi, une séance plénière présidée par le sénateur Ba Abdoul Haj, vice-président de la chambre haute, consacrée à l'examen et à l'adoption du projet de loi relatif à la lutte contre la gabegie. Au cours de cette séance, le ministre de la justice, Me Brahim Ould Daddah, a souligné que ce projet intervient pour couronner le programme du gouvernement visant la lutte contre la gabegie et complétant l'arsenal juridique y afférent. Il a ajouté que ce projet contribuera à l'ancrage d'une culture d'intégrité et à éviter les biens mal acquis, en respectant dans ce cadre les règles et procédures de l'Etat de droit. Il facilite également, a-t-il dit, la coopération internationale relative à la lutte contre la gabegie et la récupération des fonds acquis de façon illicite. Le ministre de la justice a en outre mis en relief les 48 articles de la loi répartis sur deux chapitres. Le premier comporte des dispositions générales relatives à la définition des différents types de crimes. Les 22 articles du deuxième chapitre fixent, quant à eux, les sanctions appliquées, entre autres, aux auteurs des crimes de corruption à commencer par celle des agents publics nationaux et étrangers, la corruption dans les marchés publics, l'abus de fonction, le recel et la non dénonciation des crimes financiers.