Le sénat adopte deux projets de loi relatifs à la navigation sur le fleuve Sénégal

Le sénat a adopté jeudi, au cours d'une séance plénière, tenue sous la présidence de M. Ba Abdoul Hadj, son vice-président, deux projets de loi relatifs à la navigation et des transports sur le fleuve Sénégal. Le ministre du pétrole, de l'énergie et des mines, M. Mohamed Salem Ould Bechir a indiqué dans sa présentation des deux projets de loi devant les sénateurs, que le premier autorise la ratification du code international de la navigation et des transports sur le fleuve Sénégal. Il a souligné, à propos de ce projet de loi, qu'il vient renforcer l'arsenal juridique relatif à l'usage des eaux du fleuve Sénégal, précisant que le présent code se compose de 12 titres et comptes 140 articles. Le ministre a rappelé également les étapes du processus de réglementation et de codification de l'usage des eaux de ce fleuve et les modalités de leur exploitation par chaque Etat membre. Il a mis l'accent sur l'importance de l'adhésion du pays, où se situe la source du fleuve et son adoption des textes régissant ce cours d'eau, "ce qui a donné le statut de fleuve inter-Etats régi par les règles du droit international" a-t-il ajouté. Abordant le second projet de loi portant création de l'Agnce de Gestion et d'Exploitation de la Navigation sur le fleuve Sénégal (SOGENAV), M. Ould Béchir a d'abord indiqué que la présente convention a été adoptée en 2011, faisant savoir que le le siège de cette Agence sera logé à Rosso comme décidé lors de la dernière réunion de la commission conjointe. La SOGENAV, société chargée de la mise en place d'infrastructures répondant aux exigences de la navigation, dispose d'un capital qui se chiffre à 1,8 milliard ouguiyas, précisant qu'il est entièrement supporté par les Etats membres.