Dépôt de certains projets de loi auprès du sénat

Le sénat a tenu mardi à Nouakchott, une séance plénière présidée par M. Ba Abdoul El Hadj, Vice-président du sénat consacrée au dépôt de quatre projets de lois. Il s'agit du projet du: -Projet de loi autorisant la ratification de la convention arab
Dépôt de certains projets de loi auprès du sénat
Le sénat a tenu mardi à Nouakchott, une séance plénière présidée par M. Ba Abdoul El Hadj, Vice-président du sénat consacrée au dépôt de quatre projets de lois. Il s'agit du projet du: -Projet de loi autorisant la ratification de la convention arabe n° 3 de 1971, relative au niveau minima d'assurances sociales. -Projet de loi autorisant la ratification de la convention arabe n° 18 de 1996, relative au travail des enfants. -Projet de loi autorisant la ratification de la convention arabe n° 19 de 1998, relative à l'inspection du travail. -Projet de loi autorisant la ratification du protocole de 2014 adopté à la 103ème session de la conférence internationale du travail (11 juin 2014) relatif à la convention sur le travail forcé.

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Mis à jour le 23/10/2026 00:02