Le sénat adopte deux projets de loi relatifs aux domaines juridique et judiciaire

Le sénat a tenu lundi une session plénière à Nouakchott, sous la présidence de M. Ba Abdoul Hadj, vice-président du sénat, consacrée à l'adoption de deux projets de loi relatifs aux domaines judiciaire et juridique. Le premier projet de loi porte sur l'adoption du projet de loi autorisant la ratification de la convention sur le domaine judiciaire entre la République Islamique de Mauritanie et l'Etat du Qatar alors que le second porte sur l'adoption du projet de loi autorisant la ratification de la convention sur le domaine juridique entre la République Islamique de Mauritanie et l'Etat du Qatar. Le gouvernement était représenté à cette session plénière par le ministre de la justice Me Brahim Ould Daddah, qui a affirmé dans ses réponses faites aux sénateurs, que le premier projet de loi permettra de renforcer le niveau de la coopération existant entre la Mauritanie et l'Etat du Qatar, bien que son niveau soit élevé. Il a souligné également que le second projet de loi vise à poser un cadre public caractérisant les formes de coopération entre le haut conseil de la magistrature de l'Etat du Qatar et le ministère de la justice en République Islamique de Mauritanie. Cette coopération englobe la réhabilitation des employés dans le domaine judiciaire, le développement de leurs missions, l'échange des informations sur le système judiciaire et sur les procédures suivies en matière de plainte en plus de l'implication de toutes les parties dans les manifestations scientifiques à organiser. Le ministre de la justice a indiqué dans sa présentation du second projet de loi qu'il vise à assurer les échanges d'expériences, de documents et de publications juridiques à travers l'organisation de forums, de conférences et entre les ministères de la justice des deux pays. Il a souligné enfin qu'une commission chargée de la coordination des programmes de développement dans le domaine juridique sera mise en place. Les sénateurs ont loué dans leurs interventions ces projets de loi et salué la coopération bilatérale entre les deux pays frères.