La commission des lois constitutionnelles fixe les modalités de rétablissement du renouvellement partiel régulier du Sénat et la durée de législature de l'Assemblée nationale

La commission des lois constitutionnelles, de la législation, du suffrage universel, du règlement et de l'administration générale du Sénat s'est réunie mercredi matin sous la présidence de M
La commission des lois constitutionnelles, de la législation, du suffrage universel, du règlement et de l'administration générale du Sénat s'est réunie mercredi matin sous la présidence de M. Yahya Ould Abdel Ghahar, son président. Au cours de cette réunion, la commission a examiné le projet de loi organique abrogeant et remplaçant certaines dispositions de la loi organique n° 2014-029 du 26/12/2014 fixant les modalités de rétablissement du renouvellement partiel régulier du Sénat et la durée de législature de l'Assemblée nationale. Le gouvernement était représenté, à cette réunion, par le ministre de l'intérieur et de la décentralisation, M. Ahmeou Ould Abdalla.

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Mis à jour le 24/10/2026 00:02