Le Sénat adopte le projet de loi portant code du commerce

Le Sénat a adopté, au cours d'une plénière tenue mercredi à Nouakchott sous la présidence de M. Mohamed El Hacen Ould El Haj, Président de cette chambre, le projet de loi modifiant, complétant et abrogeant certaines dispositions de la loi 2000/005 en date du 18 janvier 2000 portant code du commerce. Me Brahim Ould Daddah, ministre de la Justice qui a représenté le gouvernement à cette plénière a précisé que ce projet de loi vient répondre à une nécessité urgente, à savoir mettre en place un cadre législatif et organisationnel moderne ayant des répercussions positives sur la promotion des investissements nationaux et étrangers. Il a indiqué qu'une telle mesure est de nature à donner une impulsion au développement économique du pays, à répondre aux exigences de la mondialisation et à permettre l'adaptation au monde d'aujourd'hui marqué par la rapidité. Le ministre a précisé que l'ancien code ne répond plus à la conjoncture actuelle du pays ce qui a nécessité sa révision.