L'Assemblée nationale adopte un projet de loi sur l'utilisation des sacs et sachets en plastique souples

L'Assemblée nationale a adopté, mardi soir, au cours d'une séance plénière tenue sous la présidence du député Lemrabott Ould Benahi, vice président de l'Assemblée, un projet de loi, portant pénalisation de la fabrication, de l'importation, de la distribution, de la commercialisation et de l'utilisation des sacs et sachets en plastique souples. Dans son intervention devant les députés, le ministre de l'hydraulique et l'assainissement, M. Mohamed Ould Khouna, ministre de l'environnement et du développement durable par intérim a indiqué que l'Etat mauritanien a, très tôt, pris conscience du danger que représente la prolifération du plastique sur l'environnement ajoutant que cela a favorisé la création d'un comité technique, composé d'experts issus des différents départements, pour mener des études qui ont conduit à l'adoption et à la promulgation du décret N° 157/2012 du 21 juin 2012 portant interdiction de la fabrication, de l'importation, de la distribution, de la commercialisation et de l'utilisation des sacs et sachets en plastique souples. Le ministre a précisé que la décision du gouvernement a été suivie d'une campagne soutenue de sensibilisation sur l'opportunité de cette interdiction et sur la création de leviers de répression et de contrôle. Il a aussi remarqué qu'après deux ans d'application de cette décision, il est apparu que le texte réglementant le type de plastiques interdits ne peut convenir pour édicter des sanctions fortement dissuasives notamment des peines de prison avant de noter que pour corriger la situation le gouvernement a promulgué le présent projet de loi. M. Mohamed Ould Khouna a également affirmer que le présent projet de loi intervient pour empêcher notre pays de devenir un marché encourageant la propagation des produits plastiques nocifs, surtout dans un contexte marqué par l'adoption par les pays de la sous région de législations similaires. Le ministre a encore mentionné que ce projet de loi propose 3 types de sanctions applicables à l'encontre des importateurs, fabricants, distributeurs, particuliers et utilisateurs, assurant que ces sanctions peuvent aller, selon les cas, de 10.000.000 UM d'amende à 50.000.000 UM et de 3 ans à 5 ans d'emprisonnement, et que celles des particuliers vont de 5.000 UM à 20.000 UM d'amende et de 7 à 15 jours d'emprisonnement. Dans leurs interventions, les députés ont souligné l'importance du projet de loi tout en affirmant la nécessité de créer les conditions propices à un environnement dépourvu de substances nocives pour préserver la santé des citoyens. Ils ont demandé la recherche de nouvelles solutions pour renforcer les mesures proposées au cas ou elles ne sont pas suffisantes pour constituer des alternatives viables. Les députés ont souhaité, par ailleurs, d'organisation de campagnes de sensibilisation visant à changer la mentalité des citoyens et à créer chez eux le respect de l'environnement.