Le Sénat adopte un certain nombre de projets de lois

Le Sénat a adopté, mardi, au cours d'une séance plénière tenue à Nouakchott, sous la présidence de M. Mohamed El Hacen Ould El Haj, 3 projet de lois dont un projet de loi d'orientation sur la lutte contre la gabegie. Le Gouvernement a été représenté à cette plénière par M. Sid'Ahmed Ould Raiss, ministre des affaires économiques et du développement. Dans l'exposé de motifs qu'il a présenté, à l'occasion de la discussion du projet de loi d'orientation sur la lutte contre la gabegie, le ministre des affaires économiques a indiqué que ce projet s'inscrit dans le cadre de la stratégie nationale de lutte contre la gabegie, soulignant que le terme utilisé par les organisations internationales pour désigner la gabegie est la corruption. Il a ensuite abordé les lois réprimant la gabegie qui sont actuellement soumises à la discussion au parlement, ce qui démontre, a-t-il dit, la fermeté dont fait preuve le gouvernement à ce sujet. Pour leur part, les sénateurs se sont félicités, dans leurs interventions, de ce projet de loi, insistant sur son importance dans le domaine de la bonne gouvernance. Le deuxième projet de loi soumis aux sénateurs était relatif à l'approbation de l'accord sur la promotion et la protection des investissements entre la République Islamique de Mauritanie et le Royaume d'Espagne. Présentant le projet de loi, le ministre des affaires économiques et du développement a précisé que l'accord a pour objectif de créer les conditions favorables pour renforcer la coopération économique, dans le domaine des investissements et pour encourager leur protection réciproque sur la base des accord internationaux en vue de contribuer à stimuler les relations économiques susceptibles de promouvoir la prospérité. Il a ensuite souligné que cet accord définit les termes d'investissements, d'investisseur et de revenu avant de s'engager à admettre et encourager les investissements réciproques. Dans leurs interventions, les sénateurs ont apprécié le présent projet de loi, se demandant néanmoins sur la particularité du projet de loi par rapport au code des investissements. Ils se sont en outre félicités des relations commerciales très développées existant entre la Mauritanie et l'Espagne, notamment en matière de pêche. Le troisième projet de loi soumis à l'approbation des sénateurs était relatif à la convention unifiée pour l'investissement des capitaux arabes dans les pays arabe modifiée. Le ministre des affaires économiques et du développement a indiqué que cette convention a pour but d'encourager les investissements arabes-arabes à travers la mise en place des garanties nécessaires à la liberté de circulation des capitaux entre les pays arabes signataires de la convention, conformément à leurs plans de développement économique. Il a affirmé que son application aura des répercussions positives tant pour le pays hôte que pour l'investisseur arabe. Le ministre a ajouté que le pays hôte doit accorder à l'investisseur arabe les facilités nécessaires à la réalisation de ses investissements, notamment la main d'oeuvre et l'expertise arabes et étrangères, conformément aux lois en vigueur. Les sénateurs se sont félicité de cette convention avant de demander des explications sur l'état d'avancement de la convention du libre échange entre les pays arabes.