L'Assemblée nationale adopte le projet de loi modifiant, complétant et abrogeant certaines dispositions du code du commerce

L'Assemblée Nationale a adopté, mardi, au cours d'une séance plénière tenue à Nouakchott sous la présidence de son premier vice-président, M. Lemrabott Ould Benahi, le projet de loi N° 15/054 amendant, complétant et abrogeant certaines dispositions de la loi 2000/005 du 18 janvier 2000 portant code du commerce. Dans l'exposé qu'il a présenté à ce sujet devant les députés, Me Brahim Ould Daddah, ministre de la Justice a indiqué que le nouveau projet de loi a pour but de dynamiser le code du commerce et de le rendre plus attractif. Il a ajouté que le code du commerce dont la promulgation remonte à 15 ans ne répond plus aux exigences de l'heure actuelle, ce qui limite de son efficacité et de sa capacité à satisfaire les demandes et à permettre au pays de tirer profit des avantages découlant de l'évolution de l'économie mondiale et des différentes conventions internationales et régionales ratifiées par la Mauritanie. Tous ces facteurs exigent de nous, a dit le ministre, de procéder à la révision de ce code pour combler les lacunes constatées et pour faire en sorte qu'il soit adapté au contexte exigé par les transactions économiques qui connaissent aujourd'hui une grande évolution dans les différents domaines. Le ministre a ensuite passé en revue les mesures prises par le gouvernement mauritanien au cours des dernières années pour créer un climat approprié aux affaires. Il a cité parmi ces mesures, la promulgation des codes d'investissement et des marchés publics, la création d'une direction générale pour la promotion du secteur privé et d'une zone franche à Nouadhibou. Les sénateurs se sont félicités de cette loi de nature, ont-ils dit, à dynamiser le commerce et à rendre notre code de commerce plus attractif et apte à répondre aux exigences des échanges commerciaux internationaux qui con- naissent une évolution continuelle.