Le Sénat adopte un projet de loi instituant un régime particulier de recouvrement des créances des banques et établissements de crédit

Le Sénat a adopté, au cours d'une séance plénière tenue mercredi à Nouakchott sous la présidence de M. El Hadj Abdoul Ba, vice président de cette chambre, un projet de loi abrogeant et remplaçant la loi 2011-052 du 23 novembre 2011 et instituant un régime particulier de recouvrement des créances des banques et établissements de crédit. Prenant la parole à cette occasion, Me Brahim Ould Daddah, ministre de la justice, qui a représenté le gouvernement à la plénière, a passé en revue le texte de de loi, mettant en relief les motifs de l'abrogation de la loi. Il a, à ce sujet précisé l'importance du rôle joué par les banques et les établissements de crédit dans le développement et la prospérité des pays. Mais ces institutions, a-t-il dit, ont fait l'objet, à une période donnée, de détournements systématiques qui ont conduit à la faillite de la plupart d'entre elles et le trébuchement des autres. En réponse aux questions des sénateurs, le ministre de la justice a indiqué que l'ancienne loi qui bien que ne datant pas de longtemps n'a pas pallié aux lacunes pour lesquelles elle a été élaborée, ce qui a nécessité, a-t-il dit, sa modification pour faire face à l'évolution des méthodes de détournement et le non respect par la plupart des opérateurs de leurs engagements. Il a en outre souligné l'importance de l'adoption du texte comme mécanisme de garantie permettant aux établissements de crédits de recouvrer leurs fonds et pour mettre un terme à la pratique de la fraude et autres formes de détournements qui se soldent en général par un impact négatif sur l'économie nationale. Le ministre a noté que le nouveau texte ne vise que la protection des intérêts des uns et des autres contre les opérateurs de mauvaise foi. Quant aux clients fidèles et honnêtes, le texte ne vise que protéger leurs intérêts, a-t-il affirmé.