Le Sénat adopte le projet de loi pénalisant la fabrication, l'importation, la distribution, la commercialisation et l'utilisation des sacs et sachets plastiques souples

Le Sénat a adopté lors d'une réunion plénière tenue mardi soir à Nouakchott, sous la présidence de son vice- président El Haj Abdoul, le projet de loi portant pénalisation de la fabrication, l'importation, la distribution, la commercialisation et l'utilisation des sacs et sachets plastiques souples. Le gouvernement était représenté à cette réunion par le ministre de l'Environnement et du Développement durable, M. Amedy Camara, entouré de certains de ses collaborateurs. Dans sa présentation du projet de loi, le ministre a indiqué que la prolifération des matières plastiques à caractère nocif a conduit le gouvernement en 2012 a examiné des solutions visant, à terme, à éradiquer l'usage des ces produits au niveau national. Dans ce cadre, il a souligné que des études faites ont abouti à l'adoption et à la promulgation du décret N°2012 - 157 du 21 juin 2012 portant interdiction de la fabrication, l'importation, la distribution, la commercialisation et l'utilisation des sacs et sachets plastiques souples. Le ministre a indiqué que malgré deux ans d'application, le constat est fait que le texte juridique régissant le type de plastics interdits étant du domaine réglementaire, ne peut de ce fait, convenir en particulier, pour édicter des sanctions fortement dissuasives notamment des peines de prison. C'est pour cette raison, a-t-il précisé, que le présent projet de loi s'imposait pour rendre plus ferme la volonté répressive de l'Etat. Dans ses réponses aux interventions des sénateurs, le ministre a précisé que lors de la promulgation du décret N°2012 - 157 du 21 juin 2012, le nombre des unités industrielles de production des plastics souples en Mauritanie ne dépassait pas 5 unités fabriquant d'autres produits et employant 300 personnes. La production de ces unités couvrait 10 pc seulement des besoins nationaux en plastics souples, les 90 pc restants provenant de l'extérieur, a-t-il affirmé.