La commission de la justice discute certains projets de lois soumis à son examen

La commission de la justice, de l'intérieur et de la défense à l'Assemblée nationale a consacré sa réunion tenue mercredi sous la présidence de son vice-président Lehbib Ould Jah, à la discussion de deux projets de lois suivant: -projet de loi relatif
La commission de la justice, de l'intérieur et de la défense à l'Assemblée nationale a consacré sa réunion tenue mercredi sous la présidence de son vice-président Lehbib Ould Jah, à la discussion de deux projets de lois suivant: -projet de loi relatif à la lutte contre la torture, abrogeant et remplaçant la loi no. 2013-011 du 23 janvier 2013 portant repression des crimes d'esclavage et la torture en tant que crime contre l'humanité, -projet de loi instituant un mécanisme national de prévention de la torture et à la lutte contre la torture. Les membres de la commission ont suivi, au cours de leur réunion, un exposé détaillé présenté par le ministre de la justice, Me Brahim Ould Daddah sur les deux projets de loi précités. A l'issue de la réunion la commission élaborera un rapport sur les deux projets de loi en vue de le soumettre à la prochaine séance plénière de l'assemblée nationale.

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Mis à jour le 23/10/2026 00:02