Séminaire sur les dédommagements, consécutifs aux torts causés par le recours à la justice

Lancement ce mardi matin à Nouakchott, des travaux d’un séminaire organisé par la Cour Suprême, sur les dédommagements des préjudices, causés par le recours à la justice. Les participants au séminaire, auront à suivre un certain nombre d’exposés, relatifs aux préjudices causés par le recours à la justice, le traitement des tribunaux concernés par la question et sa légalité, ainsi que les critères de compensation pour la partie qui a gagné le procès, pour les honoraires des avocats et les recours du procureur à propos de ces dédommagements. Le Président de la Cour Suprême, M.Yahya Ould Mohamed Youssef, a précisé dans le mot prononcé pour l’occasion, que la Cour Suprême, avait prévu depuis un moment, de donner une nouvelle dimension à son rôle dans le contrôle de la bonne application de la loi par la justice, à travers la participation de tous les acteurs du secteur, dans les délibérations, pour se prononcer avec conviction et sur preuves, en dehors de l’aspect procédural habituel et produire des recommandations sur des problématiques législatives, entrant dans le travail quotidien de la justice. Le sujet exposé aujourd’hui pour la discussion, représente l’un des sujets importants, pour lesquels la plupart des systèmes judiciaires, ont franchi de grandes étapes ; et par conséquent, il entre dans le cadre de la modernisation de la justice et l’enracinement de sa crédibilité, à travers le plan de formation adopté par la Cour Suprême. IL a signalé que les discussions, au cours de cet atelier, seront riches et produiront leurs effets, à travers les recommandations que produiront les participants pour la famille judiciaire, et qui aideront à une application sérieuse de ce qui avait été négligé ou dépassé parmi les textes et motivera à compléter ce qui manque, à travers l’énonciation de lois applicables. Il s’est félicité, au nom de la famille judiciaire, du grand intérêt porté par le Président du Conseil Supérieur de la Magistrature, à la modernisation du système judiciaire et a apprécié les efforts fournis par le ministère de la justice, à cet égard. M.Souleymane Bocar, a précisé au nom du PNUD, que cette manifestation entre dans le cadre du projet d’appui à la paix, la sécurité et la justice en Mauritanie, sur financement du Japon et qui vise à approfondir l’appréhension des principes essentiels des Nations-Unies, consistant à l’ancrage de l’Etat de droit, en conformité avec les textes et réglementations internationales, dans le domaine des droits de l’homme. Etaient présents à ce séminaire MM. Le Président de la Cour des Comptes, le Procureur Général près la Cour Suprême et les secrétaires généraux du Ministère de la Justice et de la Cour Suprême.