L'Assemblée nationale adopte le Projet de loi n°0023-14 sur la SAMIA

L'Assemblée nationale a adopté lors d'une plénière tenue sous la présidence du député Mohamed Ould Boilil, son président, le projet de loi n°0023-14 autorisant la ratification de l'accord de la convention particulière entre la République Islamique de Mauritanie et la Société Arabe des Industries Métallurgiques (SAMIA). Le gouvernement était représenté à cette réunion par M. Sidi Ould Tah, ministre des affaires économiques et du développement, entouré de certains de ses collaborateurs. Les députés, qui ont loué le projet de loi, ont estimé que l'encouragement des exportations nationales est une affaire importante qui exige l'élaboration d'études approfondies se rapportant à l'ensemble des aspects de la production. Les députés se sont interrogés, par la suite, sur les difficultés que traverse la SAMIA et les raisons qui ont retardé son développement. Ils ont considéré que la convention spéciale soumise à leur approbation contient de nombreuses exonérations qui incitent à des pratiques de nature à porter préjudice au trésor public si elles ne font pas l'objet de contrôle rigoureux. Ils se sont interrogés sur les raisons qui ont empêché la société d'évoluer vers l'industrialisation au lieu de se limiter à l'exploitation de matières premières. Les députés ont notamment insisté sur les critères qui ont servi de base pour définir l'impôt annuel que la SAMIA doit verser à l'Etat conformément aux dispositions du dernier paragraphe de l'article 2 estimé à 3 % de son chiffre d'affaire à l'exportation. Ils ont exprimé leur crainte de voir les exonérations consenties à la société servir de prétexte pour porter préjudice à ses concurrents nationaux dans le domaine de l'exploitation du gypse, la SAMIA étant propriétaire de l'unité de production. Ils ont demandé à cet effet de prêter une attention particulière à la formation des travailleurs de la société et d'encourager sa production sur l'ensemble du territoire national. Le ministre a remercié les députés pour leurs interventions et précisé que la politique du gouvernement tendant à valoriser les ressources minières du pays et encourager l'investissement requiert d'accorder des facilités aux sociétés minières. Il a souligné que la société SAMIA bénéficiait en fait de plusieurs de ces facilités en contrepartie d'une taxe annuelle sur le chiffre d'affaire de chaque société indépendamment des bénéfices réalisés. Cette taxe est fixée suivant la nature des gisements exploités et ne constitue pas un substitut à l'impôt sur les bénéfices. Le ministre, qui a rassuré les députés au sujet des exonérations accordées à la SAMIA, a souligné qu'elles ne peuvent pas être exploitées pour nuire aux concurrents nationaux dans la mesure où elles portent uniquement sur le système fiscal et douanier applicable dans le cadre des activités d'exploitation. Il s'agit a -t- dit, de facilités dont peut bénéficier toute société nationale similaire. A propos des craintes liées aux exonérations pouvant être exploitées à des fins d'évasion fiscale, le ministre a estimé que les compétences des services spécialisés constituent une garantie face à toute tentative de cet ordre.