Dépôt de deux projets de lois au Sénat

Le Sénat a tenu, dimanche, à Nouakchott, une séance plénière sous la présidence de M. Ba El Hadj Abdoul, vice-président de cette chambre, au cours de laquelle deux projets de lois ont été déposés. Il
Dépôt de deux projets de lois au Sénat
Le Sénat a tenu, dimanche, à Nouakchott, une séance plénière sous la présidence de M. Ba El Hadj Abdoul, vice-président de cette chambre, au cours de laquelle deux projets de lois ont été déposés. Il s'agit des projets de lois suivants: - Projet de loi portant modification de certaines dispositions de la loi n° 2005/48 du 27 juillet 2005 relative à la lutte contre le blanchiment de l'argent et le financement du terrorisme. - Projet de loi modifiant certaines dispositions de la loi n° 2000/005 du 18 janvier 2000 portant code de Commerce. La conférence des présidents du Sénat avait tenu auparavant une réunion sous la présidence de M. Ba El Hadj Abdoul, vice-président du Sénat pour débattre des deux projets de lois qu'elle a transmis ensuite à la Commission des Affaires juridiques et de Défense pour étude.

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Mis à jour le 24/10/2026 00:02