Dépôt de 7 projets de loi au Sénat

Le sénat s'est réuni mercredi en séance plénière, sous la présidence de M. Seyidna Ali Ould Mohamed Khouna, vice-président du sénat La réunion a été consacrée à l'annonce du dépôt de 7 projets de loi par le Gouvernement. Il s'agit du: -Projet de loi autorisant la ratification des statuts de l'institut des normes et métrologie des pays islamiques (INPI), signes par le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie le 06 Novembre 2012 à Djedda, -Projet de décret autorisant la ratification des statuts de la cours islamique internationale de justice, signée par le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie le 06 Novembre 2012 à Djedda, -Projet de loi autorisant la ratification de la convention de l'organisation islamique pour combattre le terrorisme international, signée par le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie le 06 Novembre 2012 à Djedda, -Projet de loi autorisant la ratification du statut de l'organisation pour le développement de la femme dans les Etats membres de l'OCI, signée par le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie le 06 Novembre 2012 à Djedda, -Projet de loi autorisant la ratification du convenant des droits de l'Enfant en islam, signé par le Gouvernement de la République de Mauritanie le 06 Novembre 2012 à Djedda, -Projet de loi autorisant la ratification de l'accord sur les immeubles et privilèges de l'organisation de la conférence islamique, signé par le Gouvernement de la République de Mauritanie le 06 Novembre 2012 à Djedda. La conférence des président du sénat s'est réunie auparavant, sous la présidence de M. Seyidna Ali Ould Mohamed Khouna, vice-président de cette chambre, et passé en revue les projets de loi soumis par le Gouvernement, en présence du ministre de la communication et des relations avec le Parlement, M. Mohamed Yahya Ould Horma.