Le sénat adopte le projet de loi portant code de la marine marchande

Le sénat a adopté mercredi, au cours d'une séance plénière, sous la présidence de son vice-président, M.Seyidna Ali Ould Mohamed Khouna, le projet de loi portant code de la marine marchande. Le gouvernement
Le sénat adopte le projet de loi portant code de la marine marchande
Le sénat a adopté mercredi, au cours d'une séance plénière, sous la présidence de son vice-président, M.Seyidna Ali Ould Mohamed Khouna, le projet de loi portant code de la marine marchande. Le gouvernement a été représenté à ces discussions par le ministre des pêches et de l'économie maritime, M. Agdhafne Ould Eyih, qui a présenté à cette occasion un exposé sur ledit projet dans lequel il a souligné que l'évolution des conventions internationales a dévoilé un déficit dans ce domaine. " L'actualisation du code de la marine marchande est rendue nécessaire pour l'harmoniser avec les exigences de la mondialisation des échanges commerciaux, du mouvement des capitaux et pour se conformer aux conventions internationales ratifiées la Mauritanie en matière de sécurité des vies humaines sur mer et la protection du milieu marin. Elle vise également l'amélioration des conditions de travail des hommes de mer et l'exploitation durables des ressources naturelles", a-t-il, ajouté. Les interventions des sénateurs ont toutes convergé sur le sort et la place du Code environnemental en vigueur actuellement dont la tutelle relève du ministère délégué chargé de l'environnement et les dispositions n'ont pas été abrogées par le présent code. Les sénateurs ont évoqué également le chevauchement des compétences entre les ministères chargés de la pêche et la zone franche en ce qui concerne les ports et les autres services afférents. Dans ses réponses aux interrogations soulevées par les sénateurs, le ministre a indiqué qu'en ce qui concerne le code de l'environnement, seule la partie relative à la pollution maritime a été prise, précisant à propos du chevauchement avec la zone franche qu'il n'y a pas d'interférences entre les deux autorités, soulignant que le département a signé avec l'autorité de la zone franche une convention dans ce domaine. Le ministre a loué enfin les recommandations faites par les sénateurs.

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Mis à jour le 23/10/2026 00:02